Statuts de
Djembé-Faré,
musiques et danses d'Afrique.
1) Nom et siège de l’association.
Sous le nom d’
« Djembé-Faré, danses et musiques
d'Afrique » a été constituée
au sens des articles 60 et suivants du Code civil
suisse et des dispositions statutaires, une association
qui a son siège social à Genève.
2) Buts de l’association.
L’association est
à but non-lucratif.
L’association a pour but la promotion culturelle
de la musique africaine avec notamment :
a) la promotion artistique de la musique africaine
en organisant notamment :
- Des cours et des stages de danse et de percussion
africaine,
- Des spectacles et concerts de musique africaine.
b) les échanges culturels entre artistes suisses
et artistes africains en favorisant notamment :
- Le séjour d’artistes suisses en Afrique,
- Le séjour d’artistes africains en Suisse,
leur donnant ainsi la possibilité de se rencontrer
et de réaliser de véritables échanges.
c) la production de disques dont la démarche
artistique s’inscrit dans la perspective d’échanges
énoncée au point b).
d) la réalisation et le financement avec les
bénéfices de l’association de
projets humanitaires ponctuels visant le développement
et l’amélioration des conditions de vie
de certaines communautés villageoises en Afrique
et en Guinée en particulier.
L’association s’attachera aussi à
promouvoir et à aider le retour volontaire
dans la dignité de requérants d’asile
guinéens en situation difficile sur le territoire
Suisse.L’association est politiquement et confessionnellement
neutre.
3) Ressources
de l’association.
En vue d’atteindre
son but, l’association dispose des ressources
suivantes :
- Bénéfices de l’organisation
par l’association d’évènements
africains tels que spectacles, cours et stages en
suisse et à l’étranger.
- Vente de disques produits par l’association.
- Cotisations des membres.
L’association peut aussi accepter des dons de
tout genre à cet effet ainsi que des subventions.
Les moyens financiers sont employés à
mettre en œuvre les décisions de la direction
ainsi qu’à couvrir les frais courants
de l’association.
La comptabilité de l’association est
tenue selon les principes commerciaux. La clôture
des comptes est fixée au 1er mars.
4) Admission
des membres.
Peuvent êtres admis
en qualité de membres de l’association
toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent
à soutenir activement les aspirations de l’association
et ayant acquitté la cotisation annuelle. Le
comité décide de l’admission de
membres actifs. Les demandes d’admission seront
adressées oralement ou par écrit au
président. L’admission devient effective
lorsqu’elle a été approuvée
par la direction, sous réserve de ratification
par l’assemblée générale.
Les membres de l’association peuvent être
: fondateurs, honoraires, actifs ou passifs.
Est membre fondateur, toute personne ayant participé
à l’assemblée constitutive de
l’association
Est membre honoraire toute personne désignée
comme telle par les membres fondateurs en raison de
sa participation morale ou matérielle à
la vie de l’association.
Est membre actif de l’association toute personne
qui participe aux réunions et assemblées
de l’association et s’engage activement
à soutenir ses objectifs.
Est membre passif de l’association toute personne
qui souhaite soutenir financièrement les activités
de l’association sans prendre part aux assemblées.
5) Démission
et exclusion des membres.
Les membres peuvent démissionner
en tout temps. La démission est adressée
au président par lettre recommandée.
Le membre démissionnaire doit encore verser
sa part de cotisation pour l’exercice courant
jusqu’à la date de la démission.
La direction peut, sans indications de motifs, prononcer
en tout temps l’exclusion d’un membre.
Le membre exclu a le droit de recourir à l’assemblée
générale contre une telle décision
du comité ; la décision de cette assemblée
est définitive.
La perte de qualité de membre entraîne
la perte de tous les droits que la personne exclue
aurait pu faire valoir sur les biens de l’association.
6) Organes de
l’association.
Les organes de l’association
sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) le bureau
d) les vérificateurs des comptes.
a) L’assemblée
générale.
L’assemblée générale est
l’organe suprême de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an; d’autres
assemblées peuvent être convoquées
suivant les besoins par le comité. Le président
est en outre tenu de convoquer une assemblée
générale si un cinquième au moins
du nombre des membres actifs le demandent.
L’assemblée générale est
annoncée, au moins dix jours à l’avance,
par convocation écrite adressée aux
membres, avec l’indication des objets figurant
à l’ordre du jour.
L’assemblée générale à
notamment les attributions suivantes :
- Élection du comité et des vérificateurs
des comptes ;
- Acceptation des comptes de l’exercice et du
rapport des vérificateurs des comptes ;
- Décisions relatives au budget annuel et fixation
de la cotisation des membres pour le prochain exercice
annuel ;
- Acceptation du programme d’activité
proposé par le comité ;
L’assemblée générale prend
ses décisions à la majorité simple.
Chaque membre actif dispose d’une voix lors
de l’assemblée.
En cas d’égalité des voix, la
voix du président de l’association est
prépondérante.
Les membres passifs sont aussi invités à
participer avec voix consultative à l’assemblée
générale.
L’assemblée générale est
normalement préparée et dirigée
par le président ou le secrétaire. Le
comité pourvoit à la rédaction
du procès-verbal qui indique dans l’ordre
chronologique, notamment quelles sont les décisions
prises. Le procès-verbal doit être signé
par son auteur ainsi que le président de l’association.
b) Le comité.
Le comité dirige et administre les affaires
courantes de l’association et la représente
à l’égard des tiers. Elle présente
chaque année à l’assemblée
générale les documents remis par le
bureau soit: un rapport relatif à son activité.
Le compte annuel, une proposition de budget, ainsi
que le projet du programme d’activité
prévu pour le prochain exercice.
Le comité se compose du président, du
secrétaire administratif, du trésorier.
Les autres membres du comité sont toujours
nommés par l’assemblée générale
pour la durée d’une année. La
direction se constitue elle-même.
c) Le bureau
Le bureau, qui jouit d'une certaine indépendance,
a en charge entre autre: la tenue des comptes, l'établissement
du rapport d'activité, l'établissement
du budge qu'il soumet au comité avant les assembléest.
Le bureau gère les affaires courantes et prend
des décisions selon les dispositions statutaires.
d ) Les vérificateurs des comptes.
L’assemblée générale élit
chaque fois pour la durée d’un exercice
annuel deux vérificateurs des comptes qui ne
sont pas nécessairement membres de l’association.
Ils examinent le compte annuel et la tenue des registres
de l’association.
7) Signature.
L’association est
valablement engagée par la signature collective
de deux membres du comité et/ou son mandataire.
8) Responsabilité.
La fortune de l’association
répond seule des engagements de l’association.
Par conséquent, aucun membre ne peut être
tenu responsable, à titre individuel, d’éventuelles
pertes de l’association.
Toute responsabilité personnelle des membres
est limitée au paiement de la cotisation annuelle.
9) Modification
des statuts.
Les présents statuts
ne peuvent être modifiés que par une
décision de l’assemblée générale
réunissant au moins les voix des trois quarts
des membres présents. La décision n’est
valable que si les dispositions de modification ont
été publiées dans la convocation
de l’assemblée.
10) Gestion comptable.
L’exercice budgétaire
commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année. Il sera tenu une comptabilité
de toutes les opérations conformément
aux lois et usages en la matière.
11) Dissolution
de l’association.
La dissolution de l’association
ne peut-être décidée que par une
assemblée générale à laquelle
participent au moins les trois quarts des membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde
assemblée générale est convoquée
qui ne pourra avoir lieu moins de quatorze jours après
la première assemblée ; cette assemblée
sera compétente, quel que soit le nombre des
membres présents, pour décider de la
dissolution de l’association à la majorité
simple.
Si lors de la liquidation de la fortune de l’association,
il subsiste un solde actif, ce solde sera intégralement
versé à un projet d’aide dont
le but se rapproche autant que possible des buts de
l’association dissoute.
12) Dispositions finales.
Toute disposition qui
ne figure pas aux précédents statuts,
sera reportée au Règlement intérieur
qui en aucun cas, ne doit être contraire aux
dispositions des présents statuts.
Les présents statuts ont force de loi et prennent
effet à compter de la date de la signature
de l’acte officiel légalisant la présente
association
Statuts adoptés
par l’assemblée constitutive du 25 septembre
1995, amendés par l’assemblée
extraordinaire du 1 février 2005